CGV - La fabrique du corbeau

Préambule
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par l’entreprise individuelle « La Fabrique Du Corbeau » via sa boutique en ligne de bijoux (ci-après dénommés par les ”Produits”) sur le site www.Lafabriqueducorbeau.com (ci-après dénommé par “Lafabriqueducorbeau.com”). Les présentes CGV sont conclues entre Lafabriqueducorbeau.com et toute personne physique non commerçante (ci après dénommé “l’Acheteur”) souhaitant effectuer un achat sur le ”Site Internet” (ci-après dénommées ensembles les “Parties”).

Lafabriqueducorbeau.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle deviendrait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Lafabriqueducorbeau.com s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite. Le site et les produits sont la propriété de Lafabriqueducorbeau.com en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, la revente à titre professionnel est formellement interdite et donnera lieu à des poursuites immédiates.

Contact
Vous pouvez contacter notre Service Client par courriel électronique à Lafabriqueducorbeau@gmail.com, par téléphone au 0627132795. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Objet
Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand Lafabriqueducorbeau.com et l’Acheteur à partir de la passation de commande jusqu’au service après vente, en passant par le paiement et la livraison. Toute commande passée sur le site Lafabriqueducorbeau.com implique donc l’acceptation immédiate et sans réserve de l’Acheteur des présentes CGV.

Les Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.Lafabriqueducorbeau.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Lafabriqueducorbeau.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés de façon la plus exacte possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire sur ces présentations, la responsabilité de Lafabriqueducorbeau.com ne pourrait être engagée. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, avec une modification radicale du produit et son utilisation, l’Acheteur en sera avisé lors de sa commande. Les photographies sur le site ne permettent pas toujours de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes et moniteurs informatiques peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

Tarifs
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. Lafabriqueducorbeau.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur. Lafabriqueducorbeau.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Commandes
Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet www.Lafabriqueducorbeau.com 3.1 Identification préalable de l’Acheteur
Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur “J’ai oublié mon mot de passe”. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lafabriqueducorbeau.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
3.2 Enregistrement et validation de la commande Une fois le panier validé, l’Acheteur devra accepter les CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Lafabriqueducorbeau.com et l’Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 5.2). Dès validation de votre commande, Lafabriqueducorbeau.com vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix). Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, Lafabriqueducorbeau.com se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur. Toutes les commandes passées à Lafabriqueducorbeau.com sont destinées à l’usage personnel des Acheteurs. Les Acheteurs ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Enfin, en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’Acheteur. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou nous adresser un courriel électronique à Lafabriqueducorbeau@gmail.com.

Livraison
Apres confirmation de la commande, Lafabriqueducorbeau.com s’engage à livrer à La Poste, tout les Produits commandés par l’Acheteur et ce dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés en France (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé et/ou de salons professionnels). La livraison sera effectuée par La Poste en Lettre suivie et/ou Colissimo en fonction des besoins de la commande pour la France Métropolitaine et les DOM-TOM, et en courrier suivie et/ou Colissimo International pour les pays européens et le reste du monde. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en 48h à 72h. Le colis de votre commande vous sera livré à domicile et directement dans votre boîte aux lettres. Il est donc important de transmettre tous les éléments qui permettront le bon acheminement de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, mouvements sociaux, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lafabriqueducorbeau.com ne saurait donc être tenu responsable en cas de détérioration ou perte de votre courrier/colis une fois celui ci remit à la poste.

Droit de rétractation (remboursement) et échange
5.1 Droit de rétractation (remboursement)
Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur. Les Produits doivent être parfaitement intacts (pas de trace de maquillage, de nourriture…), complets, emballés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés. La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à lafabriqueducorbeau@gmail.com L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l’adresse précisé ci-dessous, sans avoir à en justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L’Acheteur pourra retourner les Produits à Lafabriqueducorbeau.com par La Poste soit en Lettre Suivie soit en Colissimo Suivi. Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à Lafabriqueducorbeau@gmail.com. Lafabriqueducorbeau.com ne saurait être tenu pour responsable d’un problème d’acheminement lors du retour du produit et ne procèdera au remboursement de la transaction qu’à la bonne réception du produit, le suivi de La Poste faisant foi. Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit. Lafabriqueducorbeau.com remboursera l’Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’Acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
5.2 Echange
L’Acheteur dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange.
L’Acheteur peut retourner les Produits à Lafabriqueducorbeau.com par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 5.1). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

L’adresse pour le retour colis :
La Fabrique Du Corbeau – 45 rue Marcel Leideck, 86230 Saint Gervais Les Trois Clochers

Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lafabriqueducorbeau.com
Lafabriqueducorbeau.com propose le paiement :
– Par Carte bleue La monnaie utilisée est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Lafabriqueducorbeau.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours ou passé.

Litiges
Le présent contrat est soumis au Droit français. Lafabriqueducorbeau.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour d’éventuelles modifications des produits résultant de l’implication d’un tiers. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Lafabriqueducorbeau.com s’engage à recevoir chaque réclamations avec intérêt et bienveillance. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Garantie
Lafabriqueducorbeau.com garantit que tous ces Produits sont des créations originales et réalisés dans son atelier artisanalement, exceptés les fournitures et les composants. Il ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Lafabriqueducorbeau.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. Tous les produits sont garantis par Lafabriqueducorbeau.com contre des défauts de fabrication pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat. La garantie ne s’applique pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. L’acheteur recevra un document d’entretien des bijoux dans chaque commande passée sur Lafabriqueducorbeau.com, ces recommandations ne sont toutefois pas exhaustives. Lafabriqueducorbeau.com s’engage à afficher ces mêmes recommandations sur son site, en section « Entretien de mon bijou » afin d’informer l’Acheteur des besoins et de l’entretien des différents Produits avant toute commande. La garantie prend également fin dès lors qu’une modification est réalisée sur le produit et qu’elle n’est pas le résultat d’une intervention de Lafabriqueducorbeau.com mais de l’Acheteur et/ou d’un tiers .

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures . Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Lafabriqueducorbeau.com. De plus, Lafabriqueducorbeau.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement, ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10 . Informatiques et libertés Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

11 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins, illustrations et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Lafabriqueducorbeau.com . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de vol et contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.